Informativa sulla privacy

Conditions générales de vente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

En application de la loi n°2016-301, le Bénéficiaire peut, s’il le souhaite et sans que cela ne soit obligatoire, avoir recours au médiateur de la consommation concernant les litiges issus de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Le centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue saint Jean
75017 Paris

Représenté par son président M Alain Yung-Hing

Avant de le saisir, le Client doit écrire à l’établissement concerné par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

 OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique "bloctel"

 


 

Vedi le note legali